Service à la Personne

Conditions Service à la Personne
Qui peut en bénéficier ?

  • Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées pour les prestations réalisées **
  • Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées en services à la personne, seulement si vous êtes une personne ou un ménage actif.

La réduction ou le crédit d’impôt s’applique autant pour la résidence principale que secondaire. En revanche, cela ne s’applique pas aux propriétaires de résidences locatives ou entre deux locations. 

Quelles sont les exceptions ?
Pour certaines activités entrant dans le cadre des Services à la Personne, il existe des plafonds, notamment pour l’activité des petits travaux de jardinage : ** plafond de 5 000 € TTC sur les dépenses par an par foyer fiscal. Il est donc possible de déduire jusqu’à 2 500 € sur vos impôts ou en crédit d’impôt.

Comment faire ?
BONIFACE PAYSAGE (coopérateur) vous adressera une facture à régler à l’ordre d’ACCES SAP (coopérative). A chaque début d’année suivant les prestations, vous recevrez une attestation fiscale accompagnée des duplicatas de factures, ainsi qu’un guide pédagogique de déclaration. Il vous suffira de suivre les instructions en vue de faire une demande de réduction ou crédit d’impôt.